Avis de fin de prise en charge de stimulateurs cardiaques inscrits au titre III de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

J.O. 17 du 21 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Avis de fin de prise en charge de stimulateurs cardiaques inscrits au titre III de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0320083V

Vu le code de la sécurité sociale et ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30, vu les dates de fin de prise en charge des stimulateurs cardiaques figurant dans la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, vu l'absence de dépôt de demande de renouvellement d'inscription pour les appareils concernés, vu l'avis du comité économique des produits de santé du 5 novembre 2002, les stimulateurs cardiaques suivants ne figurent plus dans la liste des produits et prestations remboursables :

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n° 17 du 21/01/2003 page 1260 à 1260